Elections politiques

 
Elections politiques

L'élection est un moment privilégié dans la vie de la cité.

Quelle que soit l'élection (politique ou professionnelle), le citoyen s'exprime à travers son vote.

Pour en savoir plus : Dossier Vie publique : "Le citoyen dans la cité  ".

Consultez aussi la rubrique "Démarches administratives -   sur ce site.

 

Candidature du 10 au 27 février 2020 : pensez à la Prise de rendez-vous en ligne

Pour prévenir tout risque de délai d’attente prolongée, généralement observée en fin de période de prise des candidatures, il est conseillé aux candidats de programmer un rendez-vous en recourant au module de prise de rendez-vous en ligne.
Cette possibilité est ouverte à l’ensemble des candidats sur le département, quel que soit le point de dépôt des dossiers de candidature.
► Accès au module de prise de rendez-vous.

> Elections municipales

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis les conseillers élisent le maire.

Les élections des conseillers municipaux auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires.
Ces dates seront fixées à la rentrée par un décret pris en conseil des ministres qui convoquera les électeurs à ces dates.
Lors de ces scrutins, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU).

> Décret du 4 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date.

La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.

Pour les communes de 9 000 habitants et plus au 1er janvier 2020:

Guide du candidat et du mandataire financier édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques:

> Guide candidat 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Modèle imprimé pour la désignation du mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces dispositions concerneront également les communes qui franchiraient le seuil des 9000 habitants (population municipale) au 1er janvier 2020.

Guides à destination des candidats aux élections municipales et communautaires de 2020:

Guide à destination des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants:

> Guide candidats municipales 2020 communes -1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Guide à destination des candidats dans les communes de 1000 habitants et plus:

> Guide candidats municipales 2020 communes 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Dépôt des candidatures :

Pour présenter une candidature aux prochaines élections municipales de mars 2020, vous trouverez ci-après les instructions vous permettant d'accéder aux documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

- du CERFA relatif à votre déclaration de candidature accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa):

> CERFA CANDIDAT COMMUNE - DE 1000 HABITANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Lors du second tour

Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour.

Il n'y a donc pas lieu à un nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les nouveaux candidats doivent alors déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

- du CERFA relatif à la déclaration de candidature de la liste renseigné par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa):

> CERFA CANDIDATURE DE LISTE COMMUNE 1000 HABITANTS ET PLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- de la liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation:

> Annexe1 cerfa 14997-03-liste-conseillers-municipaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

-de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires:

> Annexe2 cerfa14997-03-liste conseillers communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 accompagné, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)

> CERFA CANDIDAT COMMUNE 1000 HABITANTS ET PLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

- pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

- Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

- Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en Préfecture ou en Sous-préfecture:

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature :

Exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (Commune de 1000 habitants et plus)

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (Commune de moins de 1000 habitants)

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt d'une candidature (Commune de moins de 1000 habitants)

> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Effectifs des conseils municipaux:

Arrêté préfectoral portant détermination :

- du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseillers communautaire à pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants

-du nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire dans les communes de 1 000 habitants et plus lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020

> Arrêté fixant les nombres des conseillers municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Dispositions relatives au dépôt des candidatures:

Arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale et les lieux et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de Charente-Maritime pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires:

> Arrêté relatif aux candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Informations destinées aux candidats tête de liste se présentant dans les communes de 2500 habitants et plus :

En application des articles L. 241 et R. 31 du code électoral, les commissions de propagande sont instituées dans les communes de 2500 habitants et plus, afin d’assurer l’envoi et la livraison des documents de propagande électorale des candidats de ces communes.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande dans les 51 communes du département de 2500 habitants et plus :

> Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Les candidats doivent soumettre à la commission de propagande les projets de circulaires et de bulletins de vote pour s’assurer auprès d’elle qu’ils sont bien conformes aux dispositions réglementaires, avant d’engager leur impression.

Il appartient à chaque candidat de prendre l’attache de la commission dont il relève pour s’assurer de la date ultime à laquelle celle-ci peut consentir à l’examen desdits projets.

Il est par ailleurs conseiller aux candidats de remettre leurs projets de bulletins de vote et de circulaire lors du dépôt de leur candidature en préfecture ou en sous-préfecture.

Les circulaires et bulletins de vote destinés à être envoyés aux électeurs par les commissions de propagande devront être déposés au secrétariat des commissions de propagande au plus tard :

- le lundi 2 mars 2020 à 12 heures, pour le 1er tour de scrutin,

- le mercredi 18 mars 2020 à 12 heures, pour le 2ème tour de scrutin.

Les commissions ne sont pas tenues d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux dates indiquées ci-dessus.

A la clôture de la période d’inscription sur les listes électorales, un prochain arrêté viendra fixer les quantités maximales de bulletins de vote et de circulaire pouvant être remboursées.

> Fiche concernant les bulletins de vote et circulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Informations destinées aux candidats tête de liste se présentant dans les communes de 1000 habitants et plus :

Les dépenses de propagande sont remboursées aux candidats tête de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour (article L. 242 du code électoral) à savoir les dépenses d’impression et d’apposition de la propagande électorale destinée aux électeurs ainsi que des bulletins de vote adressés au maire ou aux présidents des bureaux de vote.

Documents pouvant être remboursés par tour de scrutin :

- 2 affiches identiques d’un format maximal de 594 x 841 millimètres par emplacement d’affichage électoral

- 2 affiches d’un format maximal de 297 x 420 millimètres par emplacement d’affichage électoral pour annoncer, soit explicitement, soit en renvoyant à la consultation d’un site Internet dont l’adresse sera parfaitement lisible, la tenue des réunions électorales

- un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs inscrits dans la commune majoré de 5 % 

- un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs inscrits de la commune majoré de 10 %.

Remarque :

les circulaires et les bulletins de vote doivent être produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :

-Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent 

ou/et

- Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Remarque :

Assouplissement des dispositions sur le grammage des documents de propagande électorale :

En raison des contraintes pesant sur l'approvisionnement en papier d'un grammage de 70 grammes par mètre carré, accentuées par la restriction de circulation liées au COVID 19, les circulaires et les bulletins de vote d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré peuvent être acceptés par les présidents des commissions de propagande (uniquement pour les communes de 2500 habitants et plus) et pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions requises pour les candidats des communes de 1000 habitants et plus.

Pour chaque tour de scrutin, modalités de remboursement à respecter impérativement:

- transmission au bureau des élections de la préfecture en deux exemplaires de ou des factures de l’imprimeur libellée au nom du candidat tête de liste

Les factures doivent comporter pour les circulaires et les bulletins de vote un taux réduit de TVATaxe sur la valeur ajoutée de 5,50 %.

Les factures relatives à l’impression et à l’apposition des affiches, doivent comporter le taux normal de TVATaxe sur la valeur ajoutée soit 20,00 % .

Mentions devant apparaître sur les factures :

la raison sociale du prestataire, sa forme juridique, son adresse et son numéro de SIRET ;

la nature de l’élection et sa date ;

le nom du candidat tête de liste ;

la nature de la prestation faisant l’objet de la facture ;

la quantité totale facturée ;

pour le bulletin de vote et la circulaire, leurs formats, leurs grammages ainsi que la qualité de papier utilisée pour la confection de chacun de ces deux documents ;

pour les affiches, leurs formats ;

le prix unitaire hors taxes ;

le prix total hors taxes ;

le montant total et le régime des taxes applicables.

- joindre un modèle de chaque document imprimé

- une attestation établie par tout moyen susceptible d’apporter la preuve (bon de livraison notamment) que la quantité dont le remboursement est demandé a bien été reçue par son destinataire

- les candidats peuvent, s’ils le souhaitent demander à ce que le remboursement s’effectue directement auprès de l’imprimeur. Ils doivent alors après entente avec l’imprimeur compléter et signer la subrogation et l’accompagner d’un RIB de l’imprimeur.

> Déclaration de subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- pour les candidats demandant le remboursement à leur nom, ils doivent compléter la fiche chorus, joindre une copie de leur CNI ou passeport, la copie de la carte vitale et un RIB au nom du candidat

> Fiche Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les tarifs de remboursement :

Les tarifs de remboursement applicables sont ceux prévus par l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral du 11 février 2020 fixant la liste et les quantités maximales des documents électoraux admis à remboursements, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020/

> Arrêté fixant les quantités maximales de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Liste par communes des emplacements des tableaux d'affichage:

> Emplacements des tableaux d affichage par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Les candidats aux élections municipales:

Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats définitivement enregistrées pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus de Charente-Maritime pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 :

> Arrêté préfectoral relatif aux communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> LISTE DES CANDIDATS DANS LES COMMUNES DE 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats définitivement enregistrées pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants de Charente-Maritime pour le 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 :

> Arrêté préfectoral relatif aux communes de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Elections des maires et adjoints:

> Circulaire élections note du 9 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PV élections maire et adjoints Communes - de 1000hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau du conseil municipal Communes de - de 1000hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste Conseillers communautaires Communes de -1000hab - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV élections maire et adjoints Communes 1000hab et+ - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tableau du conseil municipal Communes de 1000hab et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV élection d'un seul adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Feuille de proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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