Elections politiques

 

L'élection est un moment privilégié dans la vie de la cité.

Quelle que soit l'élection (politique ou professionnelle), le citoyen s'exprime à travers son vote.

Pour en savoir plus : Dossier Vie publique : "Le citoyen dans la cité  ".

Consultez aussi la rubrique "Démarches administratives -   sur ce site.

> Elections municipales

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis les conseillers élisent le maire.

Les élections des conseillers municipaux auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

Le second tour aura lieu, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires.
Ces dates seront fixées à la rentrée par un décret pris en conseil des ministres qui convoquera les électeurs à ces dates.
Lors de ces scrutins, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU).

> Décret du 4 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date.

La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.

Pour les communes de 9 000 habitants et plus au 1er janvier 2020:

Guide du candidat et du mandataire financier édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques:

> Guide candidat 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Modèle imprimé pour la désignation du mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces dispositions concerneront également les communes qui franchiraient le seuil des 9000 habitants (population municipale) au 1er janvier 2020.

Guides à destination des candidats aux élections municipales et communautaires de 2020:

Guide à destination des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants:

> Guide candidats municipales 2020 communes -1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Guide à destination des candidats dans les communes de 1000 habitants et plus:

> Guide candidats municipales 2020 communes 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

ERRATUM SUR LES GUIDES:

 3.1.1 « Contenu de la déclaration » qui renvoyait vers le Cerfa n°14997*03 relatif à la déclaration de candidature de chacun des candidats et non, est remplacé par " vers le Cerfa n°14998*02" relatif à la déclaration de candidature de la liste, remplie par la tête de liste.

FLASH INFO:

En raison de contraintes de sécurité, la DILA a du retarder la mise en ligne de la version "guidée" (saisie en ligne) des Cerfas de candidature.

Ils seront a priori disponibles prochainement mais en attendant des CERFA dans une version inscriptible sont téléchargeables ci-après.

Dépôt des candidatures :

Pour présenter une candidature aux prochaines élections municipales de mars 2020, vous trouverez ci-après les instructions vous permettant d'accéder aux documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

- du CERFA relatif à votre déclaration de candidature accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa):

> CERFA CANDIDAT COMMUNE - DE 1000 HABITANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Lors du second tour

Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour.

Il n'y a donc pas lieu à un nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les nouveaux candidats doivent alors déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

- du CERFA relatif à la déclaration de candidature de la liste renseigné par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa):

> CERFA CANDIDATURE DE LISTE COMMUNE 1000 HABITANTS ET PLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- de la liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation:

> Annexe1 cerfa 14997-03-liste-conseillers-municipaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

-de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires:

> Annexe2 cerfa14997-03-liste conseillers communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 accompagné, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)

> CERFA CANDIDAT COMMUNE 1000 HABITANTS ET PLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

- pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

- Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

- Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en Préfecture ou en Sous-préfecture:

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature :

Exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (Commune de 1000 habitants et plus)

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (Commune de moins de 1000 habitants)

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt d'une candidature (Commune de moins de 1000 habitants)

> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Effectifs des conseils municipaux:

Arrêté préfectoral portant détermination :

- du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseillers communautaire à pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants

-du nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire dans les communes de 1 000 habitants et plus lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020

> Arrêté fixant les nombres des conseillers municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Dispositions relatives au dépôt des candidatures:

Arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale et les lieux et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de Charente-Maritime pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires:

> Arrêté relatif aux candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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