Conseil départemental d'accès au droit CDAD

 
 
Conseil départemental d'accès au droit CDAD

Le jeudi 7 mars 2013, la convention constitutive du conseil départemental d'accès au droit (CDAD) a été renouvelée pour une période de six ans.

Elle a été signée par Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime, Katherine Cornier, présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle, Isabelle Pagenelle, procureure de la République près le tribunal de grande instance (TGITribunaux de grande instance) de La Rochelle, le conseil général de la Charente-Maritime, et les représentants de l'association départementale des maires, de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort, de l'ordre des avocats du barreau de Saintes, de la caisse des règlements pécuniaires sud-ouest, des chambres départementales des huissiers de justice et des notaires et le centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Créé en 2007 pour une période de six ans, et siégeant au tribunal de grande instance de La Rochelle, le CDAD est renouvelé en 2013 pour une période de six ans.

Pour les prochaines années, le conseil départemental souhaite développer l'accès au droit des jeunes. Sont envisagées des actions en partenariat avec le service départemental de l'éducation nationale, des consultations juridiques gratuites à La Rochelle, une participation au festival du film judiciaire, l'accueil de classes au sein du tribunal. Seront aussi organisées une journée d'information sur l'indemnisation des victimes et des consultations gratuites de notaires à Saint-Martin-de-Ré.

Enfin, le CDAD développe l'accès au droit dans le département grâce à l'implantation de points de présence, que se soit à Marennes, La Rochelle, Rochefort ou encore dans les quatre établissements pénitentiaires du département.

Téléchargez le guide de l'aide à l'accès au droit en Charente-Maritime:

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