Ressortissants étrangers : demande de document de séjour en ligne

 
 
Ressortissants étrangers : demande de document de séjour en ligne

Simplification et adaptations

Démarches sur internet

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès de la préfecture, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer leur démarche, les usagers peuvent sur : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Ils pourront solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence pour instruction.

Il n’y aura pas d’autre démarche à accomplir.

Si le dossier est complet et que la demande a été validée, l’usager sera contacté par la préfecture pour venir retirer le document de séjour. Si une pièce est manquante ou inadaptée, un mail précisant le complément d’information sera envoyé.

Prolongation de 6 mois la validité des titres

Pour rappel, deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Pour les personnes ayant un titre de séjour, un récépissé, une autorisation provisoire de séjour ou un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, le statut de séjour régulier est accordé pendant 6 mois supplémentaires.

Aucune démarche n’est à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.