Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018 -2024

 
 

La révision du précédent schéma avait été engagée depuis mars 2017, notamment via la réalisation d’un diagnostic des besoins et de la consultation sur le projet de schéma départemental des 13 EPCI et des 18 communes de plus de 5000 habitants concernées.

La commission consultative départementale des gens du voyage a approuvé à l’unanimité le projet de schéma le 15 octobre 2018. Le schéma a été adopté en délibération de l’assemblée plénière du conseil départemental le 20 décembre 2018.

Dans chaque département, le schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés :

1. Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ;

2. Des terrains familiaux locatifs aménagés, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;

3. Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires.

Le schéma définit également la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Sur les 17 aires permanentes d’accueil prévues par leschéma départemental (18 pour le précédent schéma), 15 aires d’accueilont été réalisées mais connaissent un taux d’occupation permanent proche de 100 %. Elles ont ainsi perdu leur vocation initiale d’accueil des familles itinérantes.

Les terrains familiaux locatifs sont destinés à l’habitat des voyageurs qui ont choisi un mode de vie sédentaire. Le schéma départemental prévoit la création de 80 terrains familiaux sur la base des besoins identifiés en concertation avec les services et collectivités concernés. Leur réalisation facilitera l’insertion sociale des voyageurs et permettra aussi de libérer des places sur les aires d’accueil existantes pour les familles itinérantes et de diminuer ainsi les besoins de construction de nouvelles aires.

La Charente-Maritime est l’un des départements les plus sollicités par les grands passages en période estivale, notamment en ce qui concerne les communes du littoral (57 grands passages en 2018). Le schéma départemental, comme le précédent, prévoit la création de 10 aires de grand passage.

Arrêté portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018 -2024, signé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Départemental :

> arrête schéma départemental gens du voyage signé le 25 février 2019 par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président Conseil Départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Schéma départemental GDV signé par Monsieur le Préfet pour être annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb