Programme de Rénovation Urbaine (PRU)

Programme National de Rénovation Urbaine

Le programme national de rénovation urbaine prévu par la loi du 1er août 2013 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dite loi Borloo), a pour objectif  de restructurer, sur la période de 2004-2003, les quartiers de France les plus en difficultés classés en "zones urbaines sensibles" (ZUS), dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.

Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

Créée par la loi du 1er août 2013, l'agence nationale de rénovation urbaine est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPCI), dont la mission est de contribuer à la réalisation du PNRU par l'octroi de subventions aux investissements pilotés et engagés par les villes avec le concours de différents maîtres d'ouvrage.

L'ANRU est l'opérateur unique, partenarial, auquel s'adressent les maires porteurs de projet de rénovation urbaine en ZUS Zone urbaine sensible.

Les fondamentaux de l'ANRU :

- Ouvrir les quartiers sur la ville (désenclavement),

- Diversifier l'habitat et les fonctions (mutualité foncière),

- Reconstituer l'offre démolie sur site et hors site (mixité sociale),

- Assurer la qualité des relogements (parcours résidentiels positifs),

- Réussir l'articulation entre projet urbain et projet social (qualité de service, gestion urbaine de proximité, éducation, insertion par l'emploi).

L'ANRU  en Charente-Maritime :

Les 3 agglomérations du département : Rochefort, La Rochelle, et Saintes ont engagé des démarches de rénovation urbaine dans les quartiers d'habitat social.

• ROCHEFORT, ZUS du Petit Marseille :

  - Démolition de 170 logements,

  - Reconstruction de 170 logements sur d'autres sites à l'échelle de la communauté d'agglomération,

  - Réhabilitation et résidentialisation des logements restants,

  - Restructuration du quartier : voirie, espaces publics.

Convention avec l'ANRU signée le 12 mai 2005 avec un avenant du 21 juin 2009, pour un coût global de 33 M€ TTC et une participation de l'ANRU de 1,9 M€.

• LA ROCHELLE, ZUS de Mireuil, secteur des Châteaux d'Eau  :

  - Démolition de 297 logements,

  - Reconstruction de 297 logement dont 80% hors site,

  - Réhabilitation pour 1000 logements,

  - Résidentialisation de 800 logements,

  - Redéfinition des espaces publics et privés,

  - implantation de nouveaux équipements.

Convention avec l'ANRU signée  le 4 février 2008 pour un coût global de 120 M€ et une participation de l'ANRU de 24,2 M€.

• LA ROCHELLE , Quartier de Saint-Eloi, cité des Géraniums (dérogation article 6) :

  - Démolition de 91 logements,

  - Reconstruction de 91 logements,

  - Réhabilitation et résidentialisation de 64 logements,

  - Aménagement des espaces publics du site des Géraniums.

Convention avec l'ANRU signée le 31 janvier 2011 pour un coût global de 29 M€ et une participation de l'ANRU de 4,3 M€.

• SAINTES, Opération multi-sites : ZUS de Bellevue, quartiers "Les Boiffiers", "La Fenêtre", "Le Vallon" (dérogation article 6)

  - Démolition de 400 logements,

  - Reconstruction de 400 logements,

  - Réhabilitation et résidentialisation de 1 219 logements,

  - Restructuration des quartiers : voiries, espaces publics,

  - Équipements publics.

Convention avec l'ANRU signée le 16 juillet 2007 pour un coût global de 81 M€ et une participation de l'ANRU de 20 M€. Un projet d'avenant en juin 2011 modifie le programme, en particulier sur les quartiers des Boiffiers et de La Fenêtre, conduisant, entre autres, à une diminution du nombre de démolitions (362 dont 52 logements foyer).

Le nouveau PNRU

Aucun quartier du département ne sera proposé comme quartier prioritaire au titre du nouveau PNRU. Seul le quartier de Villeneuve les Salines pour lequel la ville de La Rochelle avait lancé un diagnostic urbain et social sera retenu au titre des opérations d'intérêt local.