Logement privé - ANAH

 

 

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L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est présente dans chaque département au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

Dans le département de Charente-Maritime, la commission locale d’amélioration de l’habitat retient les priorités d’intervention suivantes :
◊ La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
◊ La lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter mieux ;
◊ L’adaptation des logements à la perte d’autonomie.

Pour quels logements ?
Les logements éligibles aux aides de l’Anah doivent être achevés depuis au moins 15 ans et utilisés comme résidence principale.

Pour quels travaux ?
◊ les travaux de réhabilitation d’un logement indigne ou dégradé
◊ les travaux de lutte contre la précarité énergétique
◊ les travaux pour l’autonomie de la personne

Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord de l’Anah. La fourniture et la pose du matériel doivent être effectuées par un professionnel du bâtiment. Par ailleurs, l’acquisition du logement ne doit pas avoir été faite par le recours à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années, sauf pour les logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH-RU).

Comment procéder ?

Le nouveau service en ligne monprojet.anah.gouv.fr vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux.

Avec monprojet.anah.gouv.fr , c’est vous qui vérifiez quand vous le voulez votre pré-éligibilité. Ce service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24.*

→ Vous êtes Propriétaires Occupant
→ Vous êtes Propriétaires Bailleur
→ Les opérations programmées en Charente-Maritime

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de l'Anah.

Contacts : Délégation de l’Anah de la Charente-Maritime

ddtm-anah@charente-maritime.gouv.fr
Tél. : 05 16 49 63 14  Du lundi au vendredi de 9h à 12h00

89 avenue des Cordeliers CS 80 000  17018 La Rochelle cedex 1
Accueil uniquement sur rendez vous

Liens
www.anah.fr
www.faire.fr


Vous êtes Propriétaires Occupants

Plus d'informations sur le site de l'Anah : propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter. En fonction des priorités locales et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’Anah. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant six ans à titre de résidence principale.

◊ les travaux envisagés concernent :

◊ le montant des travaux subventionnables est plafonné à 20 000 € ou 50 000 € HT en fonction du type de travaux, le taux de subvention applicable varie de 25 à 50 % selon le niveau de ressource du demandeur,

◊ l'aide de l'Anah peut être majorée, dans le cadre du programme Habiter mieux , d'une prime fixée à 10% du montant HT des travaux subventionnables par l'Anah dans la limite de 2000 € pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 25% après travaux.

◊ Des aides soumises à des conditions de ressources
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement (exemple : déclaration d’imposition des revenus 2018 ou avis de situation déclarative 2018 pour une demande déposée en 2019).

Plafonds de ressources applicables (à compter du 1er janvier 2019) :
 

plafonds de ressources selon la composition du ménage - 2019
  1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes

 par personne

supplémentaire

Ménages aux ressources 

modestes (€)

18 960 27 729 33 346 38 958 44 592 + 5 510
Ménages aux ressources très modestes (€) 14 790 21 630 26 013 30 389 34 784 + 4 385

→ Bénéficiez d’aides complémentaires en tant que propriétaire occupant

Les collectivités peuvent, via leurs opérations programmées (voir ci-dessous), compléter l’aide de l’Anah et il existe d’autres subventions annexes, telles les primes coup de pouce , des dispositifs fiscaux, comme le crédit d’impôt développement durable, s’appliquant à certaines dépenses d’équipement améliorant la qualité environnementale du logement, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ)...


Vous êtes Propriétaires Bailleur

Plus d'informations sur le site de l'Anah : propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez (ou que vous envisagez de louer) et souhaitez y réaliser des travaux. Sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’Anah. Si vous n’êtes pas éligibles à cette aide, vous pouvez toutefois conclure une convention avec l’Anah et bénéficier d’un avantage fiscal.

◊ Vous avez des projets de travaux
La convention Anah avec travaux et à loyer maîtrisé est faite pour vous. Dans le cadre d’une convention Anah avec travaux, vous vous engagez à :
- louer ou continuer de louer votre logement pour une durée minimum de 9 ans ;
- louer à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah ;
- respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l’Anah

Quel est le montant des aides  ?

Taux maximum de subvention Plafond des travaux subventionnables
25 à 35 % 750 à 1 000 € HT/m² dans la limite de 80 m2 par logement

◊ Une fiscalité avantageuse
La convention Anah avec travaux et à loyer maîtrisé peut vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts, pouvant atteindre, selon la localisation du logement et le type de convention, 70 %. La déduction fiscale sera de 85 % si vous recourez à l'intermédiation locative .

◊ Vous n’envisagez pas de travaux
Bénéficiez de la convention Anah sans travaux à loyer maîtrisé. Elle vous donne droit à un avantage fiscal , à condition de louer votre bien pour une durée minimum de 6 ans à des locataires sous conditions de ressources et à des niveaux de loyers maîtrisés identiques à ceux de la convention avec travaux. En contrepartie, vous pourrez déduire 50% ou 70% de vos revenus fonciers bruts, et 85 % si vous recourez à l'intermédiation locative .

→ Bénéficiez d’aides complémentaires pour les logements locatifs

◊ Habiter mieux pour la rénovation thermique :
Si vous êtes engagé avec l’Anah dans une convention avec travaux, vous avez droit, dans le cadre du programme Habiter mieux, à une aide forfaitaire de 1500 € par logement si le projet permet un gain de performance énergétique d’au moins 35%.
Si vous êtes bailleur dans une copropriété qui réalise des travaux de rénovation thermique dans les parties communes (isolation, système de chauffage…), l’aide de l’Anah et l’aide Habiter Mieux peuvent vous être attribuées pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable.

◊ Si vous optez pour une convention sociale ou très sociale :
Vous pourrez prétendre à une prime de réduction du loyer (150 € maximum par m² dans la limite de 65 m² par logement) si le projet bénéficie également du soutien financier d’une ou plusieurs collectivités locales ; cette prime est réservée aux logements se situant en zone tendue.
Dans le cadre d’une convention très sociale, une prime de réservation (2 000 € par logement, ou 4 000 € dans les secteurs de tension de marché) pourra vous être accordée si le logement est attribué à un ménage prioritaire.
Les collectivités peuvent compléter l’aide de l’Anah et il existe d’autres dispositifs fiscaux.


Les opérations programmées :

Dans le cadre d'opérations programmées visant à améliorer l'habitat, certaines collectivités peuvent apporter des aides complémentaires aux aides de l'Anah :

  • PIG de la Charente-Maritime (2018-2021): pour les propriétaires occupants très modestes uniquement;
  • PIG de l'Île d'Oléron (2015-2019)
  • PIG de la Communauté de communes du Bassin de Marennes (2018-2020)
  • OPAH-RU de la Communauté d'Agglomération de Saintes (2018-2023)
  • OPAH-RU de la Communauté de communes Vals de Saintonge communauté (2019-2024)

Carte des opérations programmées du département :

> Carte-OPAH-PIG-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb