Attention aux fraudes dans le secteur de la rénovation thermique
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Charente-Maritime appelle à la vigilance des consommateurs sollicités, soit par une plate-forme téléphonique, soit par réception dans leur boite aux lettres d’un prospectus concernant la réalisation de travaux de bâtiment, et notamment par un programme d’isolation à 1 €.
À la suite du lancement, le 12 novembre 2019 à l'Agence parisienne du climat, de la campagne de communication sur les fraudes dans le secteur de la rénovation thermique, par Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’ État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, il est utile de faire connaître aux usagers les bons réflexes lorsqu’ils sont démarchés en matière de rénovation thermique.
Les personnes à l’origine de ces démarchages sont nécessairement des commerciaux travaillant pour le compte de sociétés privées. Aucune collectivité publique (État, département, commune) ne procède au démarchage des consommateurs.
Certaines fraudes ont été signalées dans ce secteur :
- publicité mensongère sur le coût de l’isolation (seule une minorité de consommateurs a le droit de bénéficier du programme à 1 €), l’efficacité énergétique de l’isolation (aucune preuve des économies alléguées), l’ancienneté de l’entreprise (souvent exagérée), le nombre d’établissements (de simples boîtes aux lettres), un positionnement commercial laudatif (le numéro 1, le meilleur, … sans aucune justification) … ;
- dispositif protecteur de la vente à domicile non respecté : absence de contrat conforme, perception immédiate d’acompte, …
- recours au crédit à la consommation sans vérification de la capacité d’endettement des consommateurs ;
- pratiques commerciales interdites : clauses contractuelles abusives, absence de médiateur, défaut d’information du droit d’opposition au démarchage téléphonique, ...
- intimidation physique et psychologique des consommateurs les plus fragiles.
Si vous êtes sollicité, les conseils de la DDPP Direction départementale de la protection des populations 17 :
- assurez-vous de l’identité réelle de votre interlocuteur ;
- ne prenez pas rendez-vous par simple curiosité ;
- ne cédez pas à l’insistance de votre interlocuteur qui doit remplir son objectif de rendez-vous ;
- prenez le temps de lire tous les documents qui vous sont soumis avant de vous engager ;
- faites attention aux documents concernant une demande de crédit ;
- faites des comparaisons avec d’autres entreprises, parlez-en à votre entourage ;
- en cas de doute, il est fortement conseillé de refuser l’offre qui vous est proposée ;
- ne communiquez pas vos coordonnées bancaires ou vos identifiants fiscaux ;
- si vous avez signé, vous disposez souvent d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.
N’hésitez pas à diffuser ces conseils, notamment auprès des publics les plus fragiles.
Pour aller plus loin :
Toute victime peut prendre contact avec la DDPP de Charente-Maritime (5, place des Cordeliers - 17000 LA ROCHELLE - 05 46 68 60 00 – ddpp@charente-maritime.gouv.fr). Le cas échéant, il vous sera demandé une description précise du litige et une copie des documents remis afin d’identifier la société. Une fois l’opérateur identifié, la DD(CS)PP territorialement compétente sera sollicitée.
Si vous souhaitez vous protéger contre le démarchage commercial téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel en vous rendant sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr. Une fois inscrit(e), nous vous invitons à leur signaler les éventuels appels non sollicités.