La médiation de la consommation fête ses trois ans

 
 
La médiation de la consommation fête ses trois ans

La médiation de consommation fête début 2019 ses trois premières années d’existence : depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a en effet le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients.

C’est quoi la médiation de la consommation ?

La médiation de la  consommation  s’inscrit dans  le  cadre  d’un  dispositif  communautaire   visant  à  renforcer et à  consolider la confiance du consommateur dans le marché intérieur en lui permettant de faire appel à des entités spécifiques de résolution des litiges. Elle présente plusieurs spécificités que l’on ne retrouve pas dans les autres modes de résolution extrajudiciaire des différends : 

Durant la seule année 2017, 104 000 saisines ont été reçues par les médiateurs, dont 40 % étaient recevables.

Plus de 84 % des saisines recevables ont été menées à leur terme dans un délai moyen de 78 jours et 76 % ont abouti à un accord sur proposition du médiateur acceptée par les parties.

86 médiateurs de la consommation référencés au 31 octobre 2018

La CECMC a référencé plusieurs catégories de médiateurs, permettant ainsi aux professionnels de choisir, parmi les différents dispositifs de médiation de la consommation, celui qui répond le mieux à leurs attentes, à savoir :

  • 2 médiateurs publics
  • 37 médiateurs d’entreprise
  • 26 médiateurs adossés à une fédération ou une association
  • 19 associations ou sociétés de médiateurs
  • 2 médiations collégiales.

La plupart des secteurs sont couverts ; seuls 17 restent sans médiateur de la consommation.

A noter que, depuis le début de ses travaux, en janvier 2016 et jusqu’au 31 octobre 2018, la CECMC a examiné 190 dossiers dont :

  • 111 candidatures de médiateur de la consommation,
  • 73 séries de conventions permettant l’extension du référencement initial du médiateur de la consommation,
  • 6 remplacements de médiateur de la consommation.

Pour aller plus loin :

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Documents listés dans l’article :