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Actualités
Mise à jour le 03/04/2019
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Passage à deux ans, contre six mois auparavant, de la période durant laquelle le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.
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BLOCTEL : Nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique
www.bloctel.gouv.fr
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