La gestion durable des forêts

 
 
Opération de martelage © Arnaud Bouissou - Terra

Opération de martelage © Arnaud Bouissou - Terra

La notion de gestion durable, précisée par des conférences internationales depuis 1993, a été intégrée dans la Loi d’orientation forestière de 2001 :

"La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes"

 

Les documents de gestion durable des forêts privées


Au sens du code forestier, ce sont des "garanties de gestion durable" qui ouvrent la possibilité d’obtenir certaines aides financières ou de bénéficier des avantages fiscaux consentis par l’État.

Depuis la loi de 2001, tous les propriétaires peuvent bénéficier d’une garantie de gestion durable :

• Le plan simple de gestion est obligatoire pour tout propriétaire de forêt d’une surface supérieure à 25 hectares (même morcelée), possible (mais non obligatoire) pour toute forêt de surface supérieure à 10 hectares.

• Le code de bonnes pratiques sylvicoles concerne les propriétaires de forêt qui n’ont pas une surface suffisante pour faire agréer un Plan Simple de Gestion. Il s’agit donc avant tout des propriétaires de petites surfaces.

• Le règlement type de gestion concerne les propriétaires qui adhèrent à un organisme de gestion en commun (coopérative forestière) ou qui sont clients d’un expert forestier agréé.

En savoir plus :

Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Nouvelle Aquitaine

 

Pour toute information, contactez :

La Direction des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
89, avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 La Rochelle cedex 1
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