Telepac 2018

Télépac 2018

 
 
Télépac 2018

DÉCLARATION DE MODIFICATION DES DÉROBÉES SIE

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015  : " En application du 4 de l'article 14 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014, les bénéficiaires peuvent modifier leur déclaration en ce qui concerne l'emplacement ou le couvert des cultures dérobées déclarées comme surface d'intérêt écologique, sous réserve que cela ne place pas les bénéficiaires dans une position plus favorable quant à l'accomplissement des obligations relatives au paiement vert. Ces modifications doivent être parvenues à la direction départementale chargée de l'agriculture (DDTM) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la date fixée à l'annexe IV bis de l'arrêté du 12 novembre 2015 (20 août 2018) fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit “ paiement vert ” prévu par la politique agricole commune pour le département concerné. » 

Cliquez ici pour consulter l'arrêté du 12 novembre 2015

> Mode opératoire : modification de déclaration des dérobées SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

TELEDECLARATION DU DOSSIER PACPolitique agricole commune 2018

Pour la déclaration 2018 des aides de la PACPolitique agricole commune (animales ou surface), aucun dossier papier ne sera adressé aux exploitants.

Ces demandes devront donc être télédéclarées par internet via le portail des téléservices des aides de la PACPolitique agricole commune nommé TéléPACPolitique agricole commune.

Les périodes de télédéclaration :

  • Aides ovines-caprines (AO-AC) : 1er janvier au 31 janvier 2018
  • Aides couplées bovines : 1er janvier au 15 mai 2018
  • Dossier PACPolitique agricole commune : du 1er avril au 15 mai 2018 

MAINTIEN DE LA DATE LIMITE DU 15 MAI 2018

Les dernières données chiffrées communiquées par l'ASP montrent que la campagne de télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune 2018 qui s'étend du 1er avril au 15 mai, se déroule dans de bonnes conditions. Les améliorations apportées à TéléPACPolitique agricole commune permettent de faciliter la navigation dans l'outil et d'éviter certaines erreurs de déclaration. Aucune anomalie majeure n'a été constatée jusqu'à présent.

Dans ces conditions le Ministre a décidé que la France n'activerait pas le dernier règlement d'exécution de la Commission européenne visant à permettre aux États membres qui le souhaitent de reporter au 15 juin la date de déclaration des aides de la PACPolitique agricole commune au titre de la campagne 2018 : la campagne de télédéclaration s’achèvera en France le 15 mai, comme prévu.

En effet le Gouvernement s'est engagé le 21 juin 2017 à un retour à un calendrier normal de paiement des aides de la PACPolitique agricole commune 2018, et un report de la date limite de télédéclaration compromettait cet engagement.

Le calendrier initial est donc maintenu : ainsi il restera possible de déposer des dossiers PACPolitique agricole commune pendant la période de dépôt tardif (du 16 mai au 11 juin 2018 inclus) mais les dossiers déposés pendant cette période seront soumis à des pénalités de retard. En outre, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés (avec le formulaire papier de demande de modification qui doit être déposé à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer) jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalité de retard sous réserve que la modification ne corresponde pas au rajout d'une demande d'aide. En effet, le rajout d'une demande d'aide constitue un ré-dépôt de dossier et engendre de ce fait le cas échéant le calcul d'une pénalité pour dépôt tardif. En revanche, l'ajout d'élément SIE constitue une simple modification de déclaration si l'aide paiement de base a été demandée préalablement.

Au-delà du 31 mai, si les modifications de déclaration ont comme conséquence une augmentation d'aide celle-ci est affectée d'une pénalité de retard (1% par jour ouvré de retard depuis le 15 mai et jusqu'au 11 juin; après le 11 juin : 100%)

> État d'avancement de télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune au 03 mai 2018 (situation fin de journée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Etat d'avancement de la télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune au 13 mai 2018 (situation fin de journée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Etat d'avancement de la télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune au 15 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’accès à TelePac se fait à l'adresse suivante :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Si vous n’avez encore jamais utilisé telepac, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous devez en premier lieu créer votre "compte telepac" en suivant les indications qui figurent sur la page d’accueil.

Une fois votre compte créé, vous disposez d’un identifiant (numéro Pacage qui vous a été attribué par la DDTM) et d’un mot de passe qui vous permettent d’accéder à l’ensemble des services disponibles en ligne pour les agriculteurs.

Aides à la télédéclaration :

Questionnaire Télédéclaration, pourquoi ?

Si TéléPac est l’outil à utiliser pour le dépôt de vos dossiers de demande d’aides, la DDTM  a bien conscience que tous les exploitants ne disposent pas des mêmes moyens pour télédéclarer, certains n’ont pas d’ordinateur, d’autres n’ont pas de connexion internet haut débit.
 La profession agricole (Chambre d’agriculture, centre de gestion, coopérative, etc.) ainsi que la DDTM  mettent à nouveau tout en œuvre pour vous accompagner lors de votre déclaration PAC  2018.
 Pour ceux qui souhaitent bénéficier de l’assistance de la DDTM, nous vous invitons à renseigner le questionnaire ci-dessous afin de nous permettre de proposer à tous le meilleur appui possible pour la déclaration PAC  2018.
 Nous vous remercions pour votre participation.

> telePAC_2018_questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Questionnaire Télédéclaration, comment ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’assistance de la DDTM, ce questionnaire peut être renseigné de façon manuscrite et retourné à la DDTM  :

1) par courrier à l’adresse postale : DDTMdirection départementale des territoires de la mer - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE Cedex 1

2) ou numérisé et renvoyé par courriel à  l’adresse suivante : ddtm-adst-ad@charente-maritime.gouv.fr

3) ou par fax au n° suivant : FAX : 05 16 49 64 00

Votre contact à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : Mélissa BANDEIRA tél 05.16.49.63.61


Réunion de présentation de la campagne PACPolitique agricole commune 2018 le 28 mars 2018 à la DTM

Vous pouvez télécharger la présentation ci-dessous.

> DDTM17_PAC_2018_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb