Demande de références laitières supplémentaires

 
 

Demande de références laitières supplémentaires pour la campagne 2014-2015

Pour bénéficier d’une attribution de quantités de références laitières supplémentaires sur la campagne 2014 - 2015, les producteurs doivent en faire la demande auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1, avant le 15 aout 2014.

Peuvent être bénéficiaires d’une attribution complémentaire, les producteurs ayant réalisé leur quota ( au moins 95% de leur référence laitière sur la moyenne des deux dernières campagnes 2012/2013 et 2013/2014), les jeunes agriculteurs aidés installés sur la campagne 2014/2015, les JA récemment installés (JA de l'année 2013/2014), ainsi que, sous certaines conditions les producteurs récents investisseurs engagés dans un plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE lait).

L’imprimé de demande sera transmis aux producteurs par les laiteries.

Contact DDTMdirection départementale des territoires de la mer

michel.coumailleau@charente-maritime.gouv.fr  -- tél: 05 16 49 62 01

> Formulaire demande attribution gratuite de quotas laitiers 2014-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ARR_redistrib 2014-2015 n° 176 du 4 juin 2014-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb