Qu'est-ce que la conditionnalité?

 
 

La conditionnalité de la Politique Agricole Commune, mise en place en 2005, vise à garantir une agriculture plus respectueuse de l’environnement, favorisant ainsi une meilleure acceptation de la Politique Agricole Commune par l’ensemble des citoyens.

La conditionnalité, prévoit que le versement de certaines aides communautaires est soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAERègles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale.

 Les aides concernées par la conditionnalité regroupent :
 • les aides directes couplées et découplées du premier pilier de la PACPolitique agricole commune ;

• certaines aides de développement rural (2nd pilier de la PACPolitique agricole commune), à savoir :

  • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC),
  • l’aide au boisement des terres agricoles (BTA),

• l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d'une prime à l’arrachage définitif.

Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ? Pour en savoir davantage

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