Les domaines de la conditionnalité

 
 

Comment s'informer ?

Outre la fiche de présentation générale, un ensemble de fiches techniques est mis à la disposition des exploitants agricoles. Pour chaque sous-domaine de contrôle les fiches consultables ci-dessous présentent :

- l'objectif de la réglementation et les exploitations concernées,

- les points contrôlés et les cas de non-conformité,

- les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,

- la pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ; 

> Fiche 2020 : Présentation générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> NOTE_PAC_évolutions_conditionnalites_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> annexe1_note conditionnalité 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> annexe2_note conditionnalité 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

En 2020, les 5 sous-domaines de la conditionnalité sont :

I) ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE et BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE)

sous-domaine BCAE (voir l'article "Domaine des BCAE en 2020 ")

sous-domaine ENVIRONNEMENT

> Fiche 2020 Domaine environnement FE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Fiche 2020 Domaine environnement FE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

II) BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

sous-domaine BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

> Fiche 2020 Bien-être des animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

III) SANTÉ PUBLIQUE, SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE

sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS ANIMALES

> Fiche 2020 Productions animales FSA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche 2020 Productions animales FSA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 2020 Productions animales FSA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 2020 Productions animales FSA4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

sous-domaine SANTÉ PRODUCTIONS VÉGÉTALES

> Fiche 2020 Productions végétales FSV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Fiche 2020 Productions végétales FSV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb