BCAE 1 : bande tampon

Mis à jour le 21/10/2021

Quels sont les points vérifiés

Réalisation de la bande tampon.

Quels sont les cours d'eau bordés obligatoirement par une bande tampon ?

La carte des cours d'eau BCAE affichée sur le Géoportail de l'IGN ( www.geoportail.gouv.fr) constitue la référence réglementaire applicable pour la campagne 2021.

Elle est accessible à l'adresse suivante www.geoportail.gouv.fr/données/cours-eau-bcae-2021, ou via le thème Agriculture de l'onglet «cartes» en haut à gauche de l'écran ou dans la barre de recherche du Géoportail. Pour une visualisation optimale des cours d'eau BCAE, il est recommandé d'utiliser une échelle1/8528.

La carte des cours d'eau BCAE 2021 sera également affichée sur Télépac au 1er avril 2021.

Quels sont les cours d'eau concernés par la BCAE 1 ?

Quelle est la largeur minimale de la bande tampon ?

En règle générale la largeur minimale de la bande tampon est de 5 mètres sur chaque rive; Mais attention en Zone d’Actions Renforcées (pour la protection des captages d’eau prioritaires) ainsi  que le long de la Charente en amont de Saint Savinien et le long du canal de l’UNIMA, l'arrêté préfectoral régional du 12 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional de lutte contre les nitrates à porté la largeur minimale de la bande tampon à 10 m (Consultez la carte des cours d'eau concernés avec le lien ci-dessus ou l'annexe 4 de l' arrêté régional du 12 juillet 2018.)

Quelles sont les zones d'actions renforcées (ZAR) en Charente-Maritime ?

Consultez l'annexe 8 de l' arrêté régional du 12 juillet 2018.

Pour davantage d'informations, consultez les fiches ci-dessous.

La fiche présentation générale de la conditionnalité.