Les éléments topographiques sont des éléments structurants du paysage tels que les haies, mares, bosquets...Ils sont concernés par la PAC (Politique Agricole Commune) soit au titre du paiement vert (éléments éligibles aux SIE), soit au titre de la conditionnalité et notamment de la norme BCAE 7 "maintien des particularités topographiques".

La liste exhaustives des particularités topographiques protégées par la BCAE 7 figure dans la fiche éléments topographiques, il s'agit :

1°) des haies dont la largeur maximale ne dépasse pas 10 m;

2°) des bosquets dont la surface est strictement supérieure à 10 ares et inférieure ou égale à 50 ares;

3°) des mares dont la surface est strictement supérieure à 10 ares et inférieure ou égale à 50 ares;

A cet égard, il est rappelé que l'agriculteur a l'obligation de déclarer dans son dossier PAC toutes les particularités topographiques dont il a le contrôle. Ces éléments, y compris ceux situés en bordure d'îlot comme notamment les haies, sont à intégrer dans le dessin de la parcelle et sont comptabilisés dans la surface admissible

Concernant les haies, vous trouverez ci-dessous une fiche spécifique décrivant la mise en œuvre de la norme BCAE_7 en terme de définition et de souplesses au maintien. Toutes les interventions sur les haies (suppression, remplacement, déplacement), doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la DDTM; vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration préalable.

Pour davantage d'informations, consultez les fiches ci-dessous.

La fiche de présentation générale de la conditionnalité.

La fiche "Les éléments topographiques dans la PAC"