BCAE 6 : interdiction de brûlage
Mis à jour le 21/10/2021
Précision 2016
Les dérogations préfectorales à l'interdiction de brûlage des résidus de cultures sont limitées à des raisons phytosanitaires; toute demande de dérogation doit être motivée et cibler une parcelle en particulier.
Aucune dérogation pour motif agronomique ne peut être accordée.
Remarque : les résidus de culture de lin et de chanvre, ainsi que les précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées ne sont pas soumis à cette interdiction de brûlage.
Point vérifié
Non brûlage des résidus de cultures (les éventuelles dérogations sont plus restrictives en 2016)