BCAE 2 : prélèvement pour irrigation
Mis à jour le 21/10/2021
Point vérifié
Détention du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvement et présence de moyen d'évaluation des volumes.
Préfet
de la Charente-Maritime
Détention du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvement et présence de moyen d'évaluation des volumes.