Plan de soutien élargi aux agriculteurs en difficulté - FAC volet C

 
 

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Plan de soutien à l'élevage : fonds d'allégement des charges – volets b et c
Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage, le Gouvernement a prolongé la date de dépôt des dossiers pour les dispositifs volets b et c du Fonds d’Allègement des Charges à destination des éleveurs. Ce dispositif d’aides initialement réservé aux éleveurs a été renforcé et est désormais ouvert aux céréaliers, producteurs de fruits et légumes et éleveurs de volailles, en difficulté.
Par ce dispositif, l’État vise à agir sur la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des éleveurs, des céréaliers et producteurs de fruits et légumes en difficulté et fragilisés par la crise économique actuelle, en particulier les récents installés et les récents investisseurs. L’État apporte son soutien par la mise en place d'un dispositif de garantie par Bpifrance (Banque publique d’investissement) ou autre organisme et d'un dispositif de restructuration de l’endettement via un fonds d’allègement des charges financières (FAC).
Ce FAC se décline en deux volets d’actions :
  Volet B : prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie accordée aux producteurs de céréales et fruits et légumes pour restructurer leurs dettes,
  Volet C : prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche).
Les formulaires sont à télécharger sur le site de FranceAgrimer et sont à envoyer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente -Maritime avant le 30 juin 2016, à l'adresse postale ci-dessous :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
CS 80000
17018 LA ROCHELLE CEDEX 1
Pour vous aider à compléter les formulaires vous pouvez vous rapprocher de votre centre de gestion ou contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :
Raphaël PRUD’HOMME - raphael.prud-homme@charente-maritime.gouv.fr
Sébastien PELOUARD – sebastien.pelouard @charente-maritime.gouv.fr