La prise en compte des enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme

Mis à jour le 23/12/2022

L’agriculture a un rôle économique, social et environnemental. Pour cela, l’agriculture a besoin de préserver sur le long terme son capital de production et, plus particulièrement le foncier agricole. La terre étant une ressource non renouvelable, l’allocation des espaces doit être repensée pour pouvoir répondre à ce besoin.

Le projet d’urbanisme, dans ces objectifs de développement durable, doit intégrer et assurer la protection des terres agricoles pour leur potentiel agronomique et biologique, donc économique, en les préservant de l’urbanisation et des pressions foncières, nuisibles à leur exploitation et à leur pérennité.
Les enjeux de développement durable s’expriment à travers le respect des objectifs suivants, qu’il est important de traduire dans le projet de la collectivité:

  •  donner une visibilité sur le moyen-long terme ;
  •  pérenniser le foncier et son accessibilité ;
  •  limiter le mitage et l’enclavement ;
  •  utiliser de façon économe l’espace ;
  •  préserver les terres agricoles en limitant leur morcellement afin de permettre l’exploitation rationnelle ;
  •  préserver la biodiversité ;
  •  respecter le cycle de l’eau notamment pour garantir une qualité de l’eau adaptée aux usages actuels et futurs ;
  •  prendre en compte le rôle des espaces agricoles dans la prévention des risques.

L’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme est l’occasion d’un travail d’analyse sur la situation de l’économie agricole et le devenir des espaces agricoles. Cela nécessite la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les enjeux agricoles de votre collectivité et leur articulation avec le projet d’urbanisme.

La charte agriculture urbanisme et territoire a été signée le 21/12/2012. Il convient de s’y référer comme document de doctrine pour la prise en compte des enjeux agricoles en urbanisme. 

Télécharger Les enjeux agricoles : éléments principaux PDF - 0,04 Mb - 03/09/2013
Télécharger Eléments essentiels pour le diagnostic agricole PDF - 0,75 Mb - 03/09/2013

La CDPENAF, Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est un outil opérationnel qui permet de poursuivre l’objectif de réduction de l'artificialisation des sols au travers des avis qu'elle rend sur les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme et les Études Préalables Agricoles dans le cadre de la Compensation Collective Agricole.