La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires

 
 

La charte agriculture, urbanisme et territoires a été signée le 21 décembre 2012. Pour en savoir plus:

Pourquoi une charte agriculture, urbanisme et territoires?

Cette charte vise une gestion économe et partagée des territoires, un développement équilibré, prenant en compte les besoins sociaux, économiques et environnementaux.

Elle a pour objet de fournir aux territoires des outils leur permettant d'intégrer les enjeux agricoles dans la planification ou l'urbanisme opérationnel, pour un partage raisonné du territoire entre l'agriculture et l'urbanisme.

« La charte agriculture, urbanisme et territoires a pour vocation de convaincre les acteurs locaux de l’intérêt de réduire le rythme de consommation des espaces agricoles. Elle souhaite promouvoir une démarche pour un projet harmonieux et partagé. Sans se substituer aux diagnostics de territoire qui sont les seuls capables de prendre en compte la diversité des enjeux de chaque territoire du département, elle propose des grands principes et une démarche pour s’assurer de la prise en compte des enjeux de l’agriculture dans les projets d’aménagement du territoire. En tant qu’outil pédagogique, elle a vocation à renseigner les collectivités qui souhaitent s'engager dans l'élaboration ou la révision de documents d'urbanisme. Elle propose des orientations et explicite certains textes réglementaires. Cette charte est également un guide pour la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Enfin, la charte est un document évolutif qui intégrera de façon régulière les nouvelles problématiques. »

 La charte agriculture, urbanisme et territoire n'a aucune portée juridique, mais elle peut devenir opposable si elle est par exemple annexée à un schéma de cohérence territoriales (SCOT).

 Quels sont les principes et les orientations de cette charte?

 L'objectif de la démarche est de « permettre une gestion économe des espaces agricoles et naturels à long terme, en étant vigilant sur les espaces intermédiaires en tension sur les zones périurbaines et littorales. »

Pour ce faire, il apparait nécessaire de:

  • reconnaître l’activité agricole et forestière comme une activité partie prenante dans l’économie du territoire; 
  • trouver un équilibre entre la poursuite de l’urbanisation, la préservation de l’espace agricole, la protection des espaces naturels et reconnaître le rôle de l’agriculture dans la mise en valeur des milieux; 
  • mettre en place un cadre pour une bonne cohabitation entre les agriculteurs et les autres habitants et usagers du territoire. 

 La charte cible 4 orientations stratégiques pour élaborer des projets d'aménagement du territoire économes et partagés:

Orientations de la charte AUT

Pour télécharger le tableau:

> Les orientations de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Qui s'est mobilisé dans cette démarche?

La démarche d'élaboration de la charte de la Charente-Maritime a été pilotée par le service Agriculture Durable et Soutien des Territoires de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17, placé sous l'autorité du préfet.

Tous les acteurs concernés par les questions d'agriculture et/ou d'urbanisme se sont mobilisés dans cette démarche: les services de l'État, le Conseil Général, l'Association des Maires, la Chambres d’Agriculture, les structures porteuses de pays, les communauté de communes et autonomes), la SAFER, des syndicats, des associations environnementales,.etc.

Le résultat de ce partenariat est un accord sur les termes de la charte définissant les bonnes pratiques en matière d'urbanisme en milieu agricole.

Les signataires de la charte sont:

  • la Préfecture,
  • la Chambre d'Agriculture,
  • le Conseil Général,
  • l'Association des Maires.
Les signataires de la charte AUT

 Les signataires s’engagent moralement à respecter les grands principes de la charte, à les expliquer et à les promouvoir auprès de tous les acteurs de terrain et porteurs de projets.

La  charte Agriculture, Urbanisme et Territoires a été signée

 le 21 décembre 2012.

Pour télécharger la charte:

> Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb