Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Charente-Maritime

Les services de l'État en
Charente-Maritime

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Espace Presse

Expositions

Vidéos des services de l'Etat
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Démarche Qualité

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, construction, logement

Animaux

Citoyenneté - Élections

Culture

Droits des femmes et égalité

Education et formation

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Jeunesse, sport et vie associative

Mer, littoral et sécurité maritime

Politique de la ville

Relations avec les collectivités locales

Sécurité

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

Transports, déplacements et sécurité routière
Services de l’État
Voir toute la rubrique

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Etat et collectivités

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Défenseur des droits

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Justice

Mer et littoral

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces judiciaires et légales

CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi

Concours et recrutements

Consultations du public

France Relance

Guides à destination des élus

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations Classées pour la Protection de l'environnement

Labellisation Qual-E-Pref

Le schéma départemental d’aide aux victimes

Note de conjoncture de la sécurité routière

Programme Transparence

RAA - Recueil des Actes Administratifs
Démarches
Voir toute la rubrique

Spectacles pyrotechniques et artificiers

Manifestations sportives

Catastrophe naturelle

Distinctions honorifiques et médailles

Carte d'identité

Cartes Grises

Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Chasse et pêche

Demandes de titre de séjour du citoyen UE / EEE / Suisse (pour les travailleurs salariés)

Démarches - Associations

Démarche - Particuliers

Démarches - Professionnels

Démarches en ligne

Démarches en ligne

Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

Détention d'arme

Droits des étrangers

Finances

France Services Proche de vous, proche de chez vous !

Garde-particulier (agrément)

Guides-conférenciers

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations classées (démarches et imprimés)

Labellisation Qual-E-Pref

Législation funéraire

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Litige propriétaire et locataire : dans quels cas peut-on saisir une commission départementale de conciliation?

Loisirs

Manifestations sur voie publique

Naturalisations

Papiers - Citoyenneté - Elections

Passeports et visas

Permis bateau et navigation de plaisance

Permis de conduire

Réglementation aérienne (manifestations aériennes, lachers de ballons et de lanternes, drones...)

Taxi

Transports

Véhicules transformés ou importés

Vidéoprotection

VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

Media
Files
arrêté n° 293

arrêté n° 293

Mis à jour le 06/08/2013

Télécharger arrêté n° 293 PDF - 0,21 Mb - 06/08/2013

Abonnez-vous à notre lettre d’information

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de la Charente-Maritime

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.