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Permis de conduire

Mise à jour le 30/03/2020
 

IMPORTANT :

INFORMATIONS RELATIVES AUX VISITES MEDICALES

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IMPORTANT INFORMATIONS RELATIVES AUX VISITES MEDICALES

La mise en œuvre du confinement en vue de lutter contre l’épidémie du Covid-19 impacte la tenue des commissions médicales ainsi que les visites médicales chez les médecins agréés.
En conséquence les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Visite médicale obligatoire, chez un médecin agréé, tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels :
L’ordonnance du 25/03/2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prévoit la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin du mois suivant cette période d’état d’urgence sanitaire. Le permis de conduire, même expiré, demeurera en conséquence valide en droit.

Visites médicales suite à suspension du permis de conduire :
- La suspension du permis de conduire est prolongée jusqu’à la fin des mesures des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.
- L’usager qui avait subi une précédente visite médicale chez un médecin agréé ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra sont permis de conduire actuel prorogé automatiquement de 2 mois.

 

■ Où en est mon permis? (fabrication du permis)

■ Commission médicale :

Attention :

A l'issue de votre visite médicale vous devez demander l'émission d'un nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS / rubrique demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire  
Il est inutile d'envoyer votre dossier en Préfecture. Il vous sera systématiquement renvoyé.

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Depuis le 1er janvier 2019, le Préfet a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8g/l de sang et inférieure à 1,8g/l de sang, de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.

■ Examen :

 

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