Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Charente-Maritime
Services de l'Etat
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Etat et collectivités
Justice
Mer et littoral
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux
Citoyenneté - Élections
Culture
Droits des femmes et égalité
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sport et vie associative
Mer, littoral et sécurité maritime
Politique de la ville
Relations avec les collectivités locales
Sécurité
Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
Transports, déplacements et sécurité routière
Actualités
Espace Presse
Evénements à la une
Vidéos des services de l'Etat
Accueil et dossier
Actualités
Publications
> Toutes les Actualités
Publications
Annonces judiciaires et légales
CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi
Concours et recrutements
Consultations du public
Guide de présentation des services de l’État pour les élus
IAL - Information Acquéreurs Locataires
ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
Lettre de l'Etat (tous les numéros)
Lettre de la sécurité routière
Note de conjoncture de la sécurité routière
Plan déchets non dangereux (PDPGDND)
RAA - Recueil des Actes Administratifs
Rapport d'activité des services de l'État
> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous
Système d'immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d'identité
Horaires et coordonnées
L'accueil du public de la préfecture déménage à la Cité Duperré depuis le 15 janvier 2018
> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes...
Associations
Collectivités
Particuliers
Professionnels
Contacts
Sites de la région
Préfecture d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Site du département de la Charente (16)
Site des services de l'Etat en Corrèze (19)
Site des services de l'Etat en Creuse (23)
Site du département des Deux Sèvres (79)
Site des services de l'Etat en Dordogne (24)
Site des services de l'Etat en Gironde (33)
Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne (87)
Sites des services de l'État dans les Landes (40)
Site des services de l'État dans le Lot-et-Garonne (82)
Site des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Site du département de la Vienne (86)
recherche
Accueil
>
Démarches administratives
>
Logement
Partager
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Démarches en ligne
Accessibilité
Horaires et coordonnées
Accueil des réfugiés
Agence de voyage
Carte d'identité
Cartes Grises
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Chasse et pêche
Certificat W (garage)
Démarches - Particuliers
Démarches - Professionnels
Démarches - Associations
Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
Détention d'arme
Distinctions honorifiques
Droits des étrangers
Finances
IAL - Information Acquéreurs Locataires
Installations classées (démarches et imprimés)
Législation funéraire
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Logement
Loisirs
Manifestations (sur voie publique ou sportives)
Naturalisations
Papiers - Citoyenneté
Passeports et visas
Permis bateau et navigation de plaisance
Permis de conduire
Réglementation aériennes
Taxi
Télévision numérique terrestre (TNT)
Transports
Véhicules transformés ou importés
Vidéoprotection
VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur
Litige propriétaire et locataire : dans quels cas peut-on saisir une commission départementale de conciliation?
Mise à jour le 06/12/2013
voir aussi : Le règlement amiable des litiges propriétaire / locataire
Votre navigateur ne supporte pas JavaScript.
Vous pouvez néanmoins accéder au guide des démarches en cliquant sur le lien suivant :
https://charente-maritime.guide-des-demarches.fr/noscript/particuliers/?code=F1216
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Accepter