Installations classées (démarches et imprimés)

 
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée... (pour en savoir plus : lien vers l’Inspection des Installations Classées)

Voici quelques exemples de démarches dans ce domaine :

Déclarer un changement d’exploitant ou de dénomination sociale
Déposer une plainte
Collecteurs agréés pneus et huiles usagés en Charente-Maritime
Véhicules hors d'usage - Entreprises agréées
Constituer un dossier de déclaration

→ Constituer un dossier d'autorisation d'exploiter (DAE)

Constituer un dossier de demande d'enregistrement

Télédéclaration :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414