COVID19 Fermeture des accueils physiques et adaptation des relations avec les usagers

 
 
COVID19 Fermeture des accueils physiques et adaptation des relations avec les usagers

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le président de la République a annoncé des règles strictes pour lutter contre la propagation du virus et sauver des vies. Partout sur le territoire français, seuls restent autorisés les trajets indispensables. Le président de la République a décidé que les services publics essentiels à la vie de nos concitoyens devaient néanmoins demeurer accessibles.

Les services de l’État en Charente-Maritime sont fortement mobilisés pour garantir la continuité de ces services publics essentiels. Tous les accueils physiques du public des administrations de l’État sont désormais fermés, à l’exception des brigades de gendarmerie et commissariats de police qui assurent un accueil restreint.
Les administrations ont pris les dispositions suivantes :

PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES

L’accueil physique du public, y compris des ressortissants étrangers, pour les titres de séjours et de voyage est FERMÉ à la préfecture (cité administrative Duperré et site Réaumur) et dans les sous-préfectures à compter du mardi 17 mars 2020.

Les points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures sont également fermés.

Par ailleurs, toutes les enquêtes publiques administratives en matière d’environnement et d’installations classées qui avaient pu être annoncées par voie d'avis dans la presse sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Vos contacts :
Pour toutes questions, il est possible d’adresser votre demande aux adresses mails suivantes :

  • pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr (pour les demandes de titres de séjours)
  • prefecture@charente-maritime.gouv.fr pour toutes autres démarches
  • entreprise-17@charente-maritime.gouv.fr pour les entreprises de Charente-Maritime confrontées à des difficultés de mises œuvre des dispositifs d’aide dans le contexte du coronavirus

            En sous-préfectures :

  • sp-rochefort@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-jonsac@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-saintes@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr

Pour vos démarches administratives :
https://www.service-public.fr/   et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/


Précisions sur la situation des étrangers :

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur donne le document de séjour qu’ils possèdent (en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux), la durée de validité des documents de séjour est prorogée.

Dans ce cadre, les :

-visas de long séjour ;

-titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

-autorisations provisoires de séjour ;

-récépissés de demande de titre de séjour.

dont la validité est expirée ou expirera entre le 16 mars et 15 mai 2020 est prolongée pour une durée totale de 6 mois (dispositif introduit par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020). Les ressortissants étrangers concernés n’auront à faire leur démarche (prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture) qu’à compter de début septembre 2020.


          

FORCES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS

Police et Gendarmerie
Les missions d’intervention au profit de la population, à partir du numéro d’appel d’urgence 17, continueront à être assurées.
L’accueil du public en brigade de gendarmerie et commissariats de police est maintenu mais restreint, ainsi certaines démarches pourront être orientées vers les services numériques en ligne ou si elles ne sont pas urgentes être reportées.
Les brigades de proximité dont les locaux ne permettent pas la mise en œuvre des mesures barrière recevront uniquement sur rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.
Pour les situations les plus sensibles, vous continuez à être reçus par les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie dans les commissariats et des brigades dont vous dépendez.
Vos démarches par internet :
- déposer une pré-plainte pour une atteinte aux biens ou une discrimination dont l’auteur est inconnu : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
- signaler des violences sexuelles ou sexistes : https://www.service-public.fr/
- signaler un contenu ou un comportement illicite sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr
- signaler une fraude à la carte bancaire : https://www.service-public.fr/
- victime d’une escroquerie : 0806 806 817
- signaler une malveillance sur internet : www.cybermalveillance.gouv.fr
- signaler un changement de comportement d’une personne pouvant conduire à sa radicalisation : 0800 005 656 ou www.interieur.gouv.fr
- victime d’un contentieux commercial : www.economie.gouv.fr
Avec la Brigade Numérique, et en cas de situations non-urgentes uniquement, vous pouvez contacter un gendarme, 24h/24 et 7j/7, depuis chez vous, avec votre ordinateur ou votre téléphone portable. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/
SDIS
Pour toutes urgences nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, composez le 18.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Accueil physique du public fermé

Pour toutes questions, non médicales, relatives à l’épidémie de coronavirus 0800 130 000.
Le site d’information de référence sur la situation sanitaire : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Accueil physique du public fermé

Particuliers : vous pouvez contacter les services des impôts des particuliers et les trésoreries par téléphone ou par mél (numéros présents sur les avis et factures) ou prendre un rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr (depuis votre espace sécurisé ou via la rubrique « contact »).
Entreprises : pour obtenir un report ou un délai de paiement, contactez votre SIE. Si vous souhaitez obtenir un plan de règlement pour l’ensemble de vos dettes fiscales et/ou sociales :
Contact : ddfip17.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 05 46 50 44 59
Pour toutes autres questions : ddfip17@dgfip.finances.gouv.fr
Le site national : https://www.economie.gouv.fr/

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE CHARENTE-MARITIME (DSDEN)

Accueil physique du public fermé

Pour toutes questions relatives à la continuité pédagogique et à l'accueil des enfants des professions prioritaires : 05 16 52 68 09 et par courriel DASEN17@ac-poitiers.fr et http://www.ac-poitiers.fr/pid36533/dsden-charente-maritime.html

Cette permanence téléphonique et mail sera maintenue durant les vacances scolaires de printemps.

Sites nationaux : https://www.education.gouv.fr/   et https://www.cned.fr/

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Accueil physique du public fermé

Pour toutes les questions relatives à :

  • l’urbanisme, l’aménagement, les risques, la gestion de crise, la sécurité routière, les transports et l’éducation routière : ddtm-uardd@charente-maritime.gouv.fr
  • la transition écologique et les SIG : ddtm-scte@charente-maritime.gouv.fr
  • le logement, l’habitat et la construction : ddtm-plds@charente-maritime.gouv.fr
  • la politique agricole commune, les aides économiques agricoles, le foncier, la préservation des espaces, les calamités agricoles : ddtm-adst@charente-maritime.gouv.fr
  • l’environnement, la gestion de l’eau, la chasse et la forêt : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr
  • la gestion du domaine public maritime : ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr
  • Police en mer et sur le littoral, navigation professionnelle, navigation de plaisance, conchyliculture (ostréiculture, mytiliculture), suivi sanitaire des coquillages, pêche de loisir (à pied, en navire,...), mérite Maritime, navires abandonnés, épaves, Capitainerie des ports de Rochefort et Tonnay Charente : ddtm-dmldd@charente-maritime.gouv.fr
  • les documents d’urbanisme : ddtm-directeur@charente-maritime.gouv.fr
  • pour tout autre sujet : ddtm-directeur@charente-maritime.gouv.fr

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)

Accueil physique du public fermé

Pour toutes les questions relatives à l’accueil collectif des mineurs, à l’accueil et l’hébergement d’urgence : ddcs-directeur@charente-maritime.gouv.fr

Tous vos contacts :

> contacts DDCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)

Accueil physique du public fermé

La permanence consommation de la DDPP est suspendue.
Pour toutes questions relatives à la certification export et aux alertes alimentaires : ddpp@charente-maritime.gouv.fr

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (UD DIRECCTE)

Accueil physique du public fermé

- Pour les questions relatives au maintien dans l’emploi dans les entreprises par le dispositif du chômage partiel, simplifié et renforcé : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ainsi que na-ud17.direction@direccte.gouv.fr
- Pour l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,  DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (UD DREAL)

Accueil physique du public fermé

Pour les questions urgentes sur les installations classées : ud-17-79.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

VOS AUTRES CONTACTS DANS LE DÉPARTEMENT

CAF pour toutes les questions relatives à la garde des enfants de moins de 3 ans : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf
Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/accueil/   ou par téléphone au 3949
Chambre agriculture : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr/
CCI La Rochelle : https://www.larochelle.cci.fr/ et https://www.rochefort.cci.fr/
CMA : https://www.cm-larochelle.fr/

Pour toutes questions relatives au coronavirus, un numéro vert national est accessible 24h/24 au 0800 130 000 (appel gratuit)

 
 

Documents listés dans l’article :