Droits des étrangers

Accueil des étrangers à la préfecture de la Charente-Maritime

 
 
  1. Vous êtes employeur et vous souhaitez vérifier un titre de séjour préalablement à une embauche
  2. Vous voulez obtenir des précisions sur le titre de séjour à demander, sur le dossier à constituer
  3. Vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour (service disponible uniquement pour les catégories mentionnées sur le module de rendez-vous (en page d'accueil)
  4. Vous êtes étudiant
  5. Vous souhaitez déposer une demande de titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  6. Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou une demande de titre de voyage
  7. Vous souhaitez déposer une demande d'asile ou vous souhaitez demander le renouvellement de la première attestation de demandeur d'asile
  8. Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur d’un pays de l’Union européenne
  9. Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour

1 - Vous êtes employeur et vous souhaitez vérifier un titre de séjour préalablement à une embauche

Vous devez demander la vérification des titres de séjour préalablement à une embauche, en précisant le nom de votre entreprise, les nom, prénoms, date de naissance accompagnés de la copie du titre de séjour en possession de la personne que vous envisagez de recruter à l'adresse suivante :
pref-employeurs-etrangers@charente-maritime.gouv.fr
Pour tous renseignements complémentaires, consultez le site concernant l’immigration professionnelle
Remarque : en l'absence de réponse dans un délai de 48h, l'autorisation de travail est réputé favorable


2 - Vous voulez obtenir des précisions sur le titre de séjour à demander, sur le dossier à constituer

Un module d’accueil en ligne, également accessible depuis la page d’accueil de notre site, vous permet, par questions successives, de mieux définir votre demande.
Vous y trouverez également la liste des documents à fournir lors de votre rendez-vous.
Attention : le jour du rendez-vous, tout dossier qui ne sera pas complet ne pourra être accepté par le service.

Par arrêté du 10 juin 2016, il est prescrit d'envoyer par voie postale certaines demandes de titre de séjour et de document de circulation.


3 - Vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour (service disponible uniquement pour les catégories mentionnées sur le module de rendez-vous (en page d'accueil)

Les ressortissants étrangers domiciliés dans toutes les communes du département de la Charente-Maritime doivent déposer leur demande de titre de séjour à la préfecture de La Rochelle.

Le service des étrangers reçoit uniquement sur rendez vous. Pour obtenir un rendez-vous, cliquer sur le lien suivant
 Avant de prendre rendez-vous, munissez vous de votre titre de séjour ou de votre récépissé, afin de pouvoir préciser votre numéro d'étranger si nécessaire.

En cas d'impossibilité majeure de prendre rendez-vous en ligne, une permanence téléphonique est assurée :

  • les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00

au numéro de téléphone suivant : 05.46.27.46.07

Les premières demandes d’admission exceptionnelle au séjour ou pour raison de santé et pour les demandes formulées suite à un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français exécutoire doivent être adressées par courrier postal à la préfecture de la Charente-Maritime.

Adresse :  
 Préfecture de la Charente-Maritime 
 38 rue Réaumur
 17000 LA ROCHELLE cedex 
 Tél : 05 46 27 43 00
 Fax : 05 46 41 10 30 
 courriel : pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr


4 - Vous êtes étudiant

Les étudiants étrangers inscrits à l'Université de La Rochelle à l'EIGSI et à SUP de CO La Rochelle doivent déposer leur demande de titre de séjour exclusivement auprès de ces établissements.


5 - Vous souhaitez déposer une demande de titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

- Procédure à suivre et liste des pièces à fournir :

> Fiche Voyage de mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Formulaire Cerfa à compléter (à télécharger) :

> cerfa-11203-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


6 - Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou une demande de titre de voyage

- Procédure à suivre et liste des pièces à fournir :

> déposer une demande de titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Formulaire de demande de titre de voyage à compléter (à télécharger) :

> Demande de titre de voyage pour réfugiés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


7 - Vous souhaitez déposer une demande d'asile ou vous souhaitez demander le renouvellement de la première attestation de demandeur d'asile

- Procédure à suivre et liste des pièces à fournir :

> Demande d'asile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


8 - Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur d’un pays de l’Union européenne :

- Procédure à suivre et liste des pièces à fournir :

> Voyage scolaire UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire-type_261704 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour toute information complémentaire :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758


9 - Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour :

> Tableau taxes au 01/11/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb