Détention d'arme

 

Accueil téléphonique du pôle départemental des armes :

Les agents du pôle peuvent également être contactés par courriel à l'adresse fonctionnelle suivante : armes-jonzac@charente-maritime.gouv.fr.
Le pôle implanté à la sous-préfecture de Jonzac, assure l'instruction et le suivi des dossiers liés à la détention d'armes (enregistrement, déclaration, autorisation, carte européenne, saisie, dessaisissement) et à l'agrément des armuriers pour l'ensemble du département de la Charente-Maritime.

Tous les dossiers relatifs à ces démarches doivent être transmis à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Jonzac
pôle départemental des armes
4 rue du Château - BP 70029
17501 JONZAC cedex.

Tél : 05.46.48.77.44


> FORMALITES Décl. acquisit. ou enregistrement cat C ou D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FORMALITES VENTE ARME Cat C ou D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Formulaires à remplir en ligne ou à imprimer :

> Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C (Formulaire n° 12650*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> cerfa_14700-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb