Démarches en ligne, télé-procédures et formulaires

Mis à jour le 27/09/2021

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG).

Les démarches doivent être effectuées en ligne.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisées sont invités, dans la mesure du possible, à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux Points numériques et MSAP qu'en cas de difficulté.

Retrouvez-les dans cette rubrique qui sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles démarches dématérialisées. Sont également disponibles des liens vers des sites thématiques en ligne.

> Support_Procédures_ANTS_V4.1 - format : PDF - 6,86 Mb

> Services en ligne et Formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

► Véhicule

► Permis de conduire

► Papiers

► Association

► Impôts

► Elections

► Plainte - signalement - contestation

  • Dépôt de plainte : pré-plainte en ligne  Dispositif destiné à améliorer l'accueil des victimes d'infractions : atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries...)
  • Signalement de faits illicites de l'internet  : vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
  • Formulaire de signalement à l'Inspection Générale de la Police Nationale  : Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, vous pouvez le signaler sur ce site.
  • Prévenir la radicalisation violente : formulaire de signalement en ligne accessible 24h/24h sur le site http://www.stop-djihadisme.gouv.fr
  • En dénonçant l'adresse d'un site de phishing francophone, chaque site fera l'objet d'une validation et d'un blocage dans les navigateurs. Signalez ici : https://phishing-initiative.fr/contrib/
  • Contester d'une amende radar par internet : se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions www.antai.fr  aller dans la rubrique « Avis de contravention / Comment contester ».

► Sécurité des biens et des personnes

► Tourisme

  • Fil d'Ariane  : signalez-vous gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle. Vous serez informé directement des recommandations de sécurité ou prévenu en cas de crise dans le pays où vous vous rendez.

► Logement

► Agriculture

► Commerce

  •  L’application Implantations des Commerces de Détail (Icode) donne une information détaillée relative aux établissements dont l’activité principale exercée relève du commerce de détail en fournissant des indicateurs statistiques contribuant à une connaissance locale des magasins de commerce de détail. Cette information comprend notamment le nombre et la surface de vente des établissements suivant leur activité. Icode se présente sous la forme d’un outil de cartographie interactif. Les données proviennent d’une base statistique élaborée par la direction générale des Entreprises (DGE).

► Economie d'énergie

► Service-Public.fr