Accueil des usagers dans les services de l'Etat

 
 
Accueil des usagers dans les services de l'Etat

Réouverture progressive des accueils. Retrouvez tous vos contacts

Accueil général du public à la Cité administrative Duperré, l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures maintenus fermés le 11 mai.

Réouverture progressive pour certains accueils à la Cité Duperré à partir du lundi 18 mai 2020.

Les points d’accès numériques en préfectures et sous-préfectures restent fermés.

   

  • Ressortissants étrangers

La réouverture progressive des guichets dédiés aux ressortissants étrangers a été fixée au lundi 18 mai 2020 pour un accueiluniquement sur convocation de la préfecture pour l’accomplissement des formalités liées à leur séjour :

1) remise de titres :

- Il n’y aura plus de remise de titres de séjour le mardi sans rendez-vous à compter du mardi 12 mai 2020,

- A partir du lundi 18 mai 2020, seront remis les titres de séjours traités juste avant le début du confinement. Les usagers n’ont aucune démarche à faire, ils seront convoqués par la préfecture

2) dépôt des demandes :

Le dépôt des demandes continuera à se faire uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou fixé par la préfecture.

- Les attestations de demandeurs d’asile parvenues à expiration durant la période du 16 mars 2020 au 15 mai 2020 ont été prolongées de trois mois. Ces documents pourront donc être renouvelés à compter du 15 juin 2020.

- Les visas de long séjour, titres de séjour, récépissés et autorisations provisoires de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont été prolongés pour une période totale de six mois, à compter de leur date de fin de validité. Les formalités de renouvellement pourront donc être accomplies à compter du mois de septembre 2020.

   

  • Commissions médicales

Les commissions médicales des sites de La Rochelle et Saint-Jean d’Angély reprendront leur activité à partir du lundi 18 mai prochain.

S’agissant des usagers dont le rendez-vous n’a pu être assuré durant la période du 17 mars au 18 mai 2020, le dispositif suivant est mis en place :

- Les usagers dont le permis de conduire est suspendu, annulé ou dont le renouvellement est arrivé à expiration avant le 12 mars 2020 seront convoqués par les services de la Préfecture ou de la sous-préfecture. Il est inutile de prendre rendez-vous sur le planning de prise de rendez-vous.

- La validité des permis de conduire, qui ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020 a été prorogée de plein droit jusqu’au 24 août 2020. Ces usagers sont invités à prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture à partir du 15 juin.

   

  • Suspensions et annulations de permis de conduire

Le guichet des suspensions et annulations de permis de conduire ne sera pas rouvert aux usagers dans l’immédiat.

Les usagers peuvent obtenir tout renseignement lié à leurs droits à conduire de la manière suivante :

- En envoyant un courriel à l’adresse suivante : pref-usagers-de-la-route@charente-maritime.gouv.fr

- A partir du 18 mai 2020, en téléphonant le vendredi matin de 8h30 à 12h00 au numéro suivant : 0546274427

Pendant cette période de fermeture, les usagers pourront également :

- obtenir leur relevé de points uniquement par courrier, adressé à l’adresse ci-dessous, accompagné de la copie de leur permis de conduire ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à leur adresse ;

- Transmettre leur permis de conduire suite à la réception d’une lettre 48 SI à l’adresse ci-dessous ou le déposer dans la boîte aux lettres à leur disposition dans le sas d’entrée de la cité Duperré.

Préfecture de la Charente-Maritime

DCC/BRGE

38, Rue Réaumur

CS 70 000

17017 LA ROCHELLE CEDEX

Consignes particulières d’accès du public à la Cité administrative Duperré et en sous-préfectures :

Les usagers devront se présenter munis de leur convocation au maximum 5 minutes avant l’horaire prévu afin de réduire leur temps d’attente à l’extérieur des locaux en raison de la limitation de la capacité des halls d’accueil.

L’usager concerné par la remise d’un titre ou le dépôt d’un dossier devra se présenter seul, porter un masque de protection grand public et se munir de son propre stylo.

Les modules de prise de rendez-vous par internet seront de nouveau accessibles :

  • pour les ressortissants étrangers le 2 juin 2020 sur des créneaux ouverts à partir du 15 juin 2020 sur le site www.charente-maritime.gouv.fr à la rubrique « prendre un rendez-vous ».
  • pour les usagers des commissions médicales du permis de conduire à partir du 18 mai 2020.

   

Par ailleurs, toutes les enquêtes publiques administratives en matière d’environnement et d’installations classées qui avaient pu être annoncées par voie d'avis dans la presse sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Vos contacts :
Pour toutes questions, il est possible d’adresser votre demande aux adresses mails suivantes :

  • pref-etrangers@charente-maritime.gouv.fr (pour les demandes de titres de séjours)
  • prefecture@charente-maritime.gouv.fr pour toutes autres démarches
  • entreprise-17@charente-maritime.gouv.fr pour les entreprises de Charente-Maritime confrontées à des difficultés de mises œuvre des dispositifs d’aide dans le contexte du coronavirus

            En sous-préfectures :

  • sp-rochefort@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-jonsac@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-saintes@charente-maritime.gouv.fr
  • sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr

Pour vos démarches administratives :
https://www.service-public.fr/   et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

          

FORCES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS

Police et Gendarmerie
Les missions d’intervention au profit de la population, à partir du numéro d’appel d’urgence 17, continueront à être assurées.
L’accueil du public en brigade de gendarmerie et commissariats de police est maintenu mais restreint, ainsi certaines démarches pourront être orientées vers les services numériques en ligne ou si elles ne sont pas urgentes être reportées.
Les brigades de proximité dont les locaux ne permettent pas la mise en œuvre des mesures barrière recevront uniquement sur rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.
Pour les situations les plus sensibles, vous continuez à être reçus par les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie dans les commissariats et des brigades dont vous dépendez.
Vos démarches par internet :
- déposer une pré-plainte pour une atteinte aux biens ou une discrimination dont l’auteur est inconnu : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
- signaler des violences sexuelles ou sexistes : https://www.service-public.fr/
- signaler un contenu ou un comportement illicite sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr
- signaler une fraude à la carte bancaire : https://www.service-public.fr/
- victime d’une escroquerie : 0806 806 817
- signaler une malveillance sur internet : www.cybermalveillance.gouv.fr
- signaler un changement de comportement d’une personne pouvant conduire à sa radicalisation : 0800 005 656 ou www.interieur.gouv.fr
- victime d’un contentieux commercial : www.economie.gouv.fr
Avec la Brigade Numérique, et en cas de situations non-urgentes uniquement, vous pouvez contacter un gendarme, 24h/24 et 7j/7, depuis chez vous, avec votre ordinateur ou votre téléphone portable. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/
SDIS
Pour toutes urgences nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, composez le 18.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Accueil physique du public fermé

Pour toutes questions, non médicales, relatives à l’épidémie de coronavirus 0800 130 000.
Le site d’information de référence sur la situation sanitaire : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Accueil physique du public fermé

Particuliers : vous pouvez contacter les services des impôts des particuliers et les trésoreries par téléphone ou par mél (numéros présents sur les avis et factures) ou prendre un rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr (depuis votre espace sécurisé ou via la rubrique « contact »).
Entreprises : pour obtenir un report ou un délai de paiement, contactez votre SIE. Si vous souhaitez obtenir un plan de règlement pour l’ensemble de vos dettes fiscales et/ou sociales :
Contact : ddfip17.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 05 46 50 44 59
Pour toutes autres questions : ddfip17@dgfip.finances.gouv.fr
Le site national : https://www.economie.gouv.fr/

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE CHARENTE-MARITIME (DSDEN)

Accueil physique du public fermé

Pour toutes questions relatives à la continuité pédagogique et à l'accueil des enfants des professions prioritaires : 05 16 52 68 09 et par courriel DASEN17@ac-poitiers.fr et http://www.ac-poitiers.fr/pid36533/dsden-charente-maritime.html

Cette permanence téléphonique et mail sera maintenue durant les vacances scolaires de printemps.

Sites nationaux : https://www.education.gouv.fr/   et https://www.cned.fr/

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sont ouverts au public UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS" et il vous est possible de déposer du courrier dans la boite aux lettres de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer située 89, avenue des Cordeliers.

Pour prendre un rendez-vous auprès d'un service, veuillez composer le 05-16-49-61-00 ou prendre rendez-vous sur les boites mails suivantes selon votre question.

Pour toutes les questions relatives à :

 

> Reprise progressive de l’accueil du public par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pour certaines activités maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)

Accueil physique du public fermé

Pour toutes les questions relatives à l’accueil collectif des mineurs, à l’accueil et l’hébergement d’urgence : ddcs-directeur@charente-maritime.gouv.fr

Tous vos contacts :

> contacts DDCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)

Accueil physique du public fermé

La permanence consommation de la DDPP est suspendue.
Pour toutes questions relatives à la certification export et aux alertes alimentaires : ddpp@charente-maritime.gouv.fr

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (UD DIRECCTE)

Accueil physique du public fermé

- Pour les questions relatives au maintien dans l’emploi dans les entreprises par le dispositif du chômage partiel, simplifié et renforcé : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ainsi que na-ud17.direction@direccte.gouv.fr
- Pour l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,  DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (UD DREAL)

Accueil physique du public fermé

Pour les questions urgentes sur les installations classées : ud-17-79.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

VOS AUTRES CONTACTS DANS LE DÉPARTEMENT

CAF pour toutes les questions relatives à la garde des enfants de moins de 3 ans : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf
Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/accueil/   ou par téléphone au 3949
Chambre agriculture : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr/
CCI La Rochelle : https://www.larochelle.cci.fr/ et https://www.rochefort.cci.fr/
CMA : https://www.cm-larochelle.fr/

Pour toutes questions relatives au coronavirus, un numéro vert national est accessible 24h/24 au 0800 130 000 (appel gratuit)