Communiqués de presse

Révision des listes électorales pour l'élection des membres des chambres d’agriculture le 31/01/19

 
 
 Révision des listes électorales pour l'élection des membres des chambres d’agriculture le 31/01/19

Le mandat des membres de la chambre d’agriculture arrive à son terme en janvier prochain.

Un avis de révision des listes électorales est affiché dans chaque commune du département de la Charente-Maritime.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être impérativement transmises avant le 15 septembre 2018 pour le collège des électeurs individuels et le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles, à la commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime
DCC – BRGE
Commission d’établissement des listes électorales
Élection des membres de la Chambre d’Agriculture
38, rue Réaumur
CS 70 000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

 Elles devront être accompagnées des pièces permettant à la commission d’établissement des listes électorales de déterminer la qualité d’électeur.

Ainsi, les personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole devront produire tout document attestant une affiliation à ce régime (copie de la carte d’affilié à la MSA par exemple). Celles demandant leur inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers devront fournir le bail écrit ou en cas de bail verbal, toute pièce attestant de la propriété de parcelle relevant du statut de fermage.

Les formulaires de demandes d’inscription sur les listes électorales sont disponibles sur le site www.charente-maritime.gouv.fr .

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