Communiqués de presse

Manifestations

 
 
Manifestations

Une manifestation non déclarée met en danger ses participants et l'ensemble des usagers de la route.

Dans le cadre des appels à la mobilisation durant le mois de novembre 2018, le préfet de la Charente-Maritime rappelle que le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation pour tous.

Les personnes qui n’ont pas satisfait aux obligations réglementaires de déclarations de manifestation, se placent en infraction au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Les organisateurs sont passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7500€ d’amende (article 431-9 du Code pénal). Les personnes participant à des actions de blocage routier pourront être poursuivies pour entrave à la circulation (article L421-1 du Code la route) qui constitue un délit pouvant être passible d’une peine de 2 ans de prison, 4 500€ d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Au regard des actions, les forces de sécurité sont fortement mobilisées et veillent en particulier à ce que les points vitaux ne soient pas bloqués.

Le préfet de la Charente-Maritime appelle chacun à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux est une priorité absolue.

Il appelle les manifestants à ne pas bloquer les services de secours et d’assistance aux personnes, des vies pouvant être en danger si ces derniers ne peuvent accéder aux lieux d’intervention. La fluidité des axes de secours et de circulation menant aux îles du département notamment devra être préservée. Les responsabilités personnelles de ceux qui bloqueraient et provoqueraient de telles situations, pourraient être engagées.

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-sur-voie-publique-ou-sportives

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Manifestation_gilets_jaunes_1er_decembre
 

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