avant 2017

Le gouvernement poursuit son programme de simplification administrative

 
 
Le gouvernement poursuit son programme de simplification administrative

En mars 2013, le Président de la République a engagé un « choc de simplification » dont l’ambition est d’améliorer l’efficacité du service rendu à nos concitoyens, aux entreprises et aux forces vives de notre Pays.

Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification. Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. Près de 70% d’entre elles auront été mises en oeuvre avant la fin du premier trimestre 2016.

Simplifier, c’est adapter les services publics aux nouveaux usages, grâce au développement des procédures en ligne, de la dématérialisation, de la mise en place de guichets uniques et de la réduction des obligations.

Simplifier, c’est ensuite contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises. Grâce à la dématérialisation des procédures, la durée moyenne pour créer une entreprise a diminué de 40%. Elle est désormais de 4 jours en France, alors qu’il en faut 11 en Allemagne, 6 aux USA et 5 en Royaume-Uni (selon les chiffres de l’observatoire de la banque mondiale).

Le Gouvernement poursuit avec détermination son programme de simplification : près de 170 nouvelles mesures vont être présentées ce mercredi 3 février par le Premier ministre, portant à plus de 600 (620) le nombre de mesures prises depuis 2013 :
• 90 sont proposées par le Conseil de simplification pour les entreprises ;
• 80, à l’initiative des ministères, concernent les particuliers.

Elles couvrent plus d’une vingtaine d’événements de la vie des entreprises et des citoyens et visent à :
• favoriser le développement des entreprises innovantes en rendant plus claires les procédures du Crédit Impôt Recherche ;
• mieux orienter les demandeurs d’emplois vers les bonnes formations et les entreprises en recherche de leur type de profil, grâce au déploiement des outils de traitement des données au sein de Pôle Emploi ;• simplifier, pour de nombreuses professions réglementées, les procédures d’installation ou de constatation des qualifications professionnelles ;
• contribuer à l’exercice de la citoyenneté, en déployant l’inscription en ligne sur les listes électorales.

 Au cours des prochains mois, des nouvelles mesures interviendront notamment dans le champ de l’activité économique et de l’emploi suite aux annonces du Président de la République, au Conseil Economique, Social et Environnemental le 18 janvier dernier.

Les documents ci-dessous présentent les mesures simplifiées

> Simplification 170 nouvelles mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Dossier de presse Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Dossier de presse particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Calendrier de mise en oeuvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Communication Etat numerique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Communication simplification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb