avant 2017

Élections aux Tribunaux de Commerce de La Rochelle et de Saintes

 
 
Élections aux Tribunaux de Commerce  de La Rochelle et de Saintes

Conformément aux articles L.723-11 et R.723-5 du Code de Commerce, des élections partielles en vue de pourvoir les sièges de juges vacants, sont organisées au mois d’octobre 2016 dans les Tribunaux de Commerce de LA ROCHELLE et de SAINTES.

Le nombre de postes à pourvoir et les dates des opérations de dépouillement et de recensement des votes qui doivent avoir lieu au siège des tribunaux, sont les suivants :

 au Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE :

Élection de 13 juges,
le vendredi 07 octobre 2016et le jeudi 20 octobre 2016
 en cas de deuxième tour de scrutin.

 au Tribunal de Commerce de SAINTES :

Élection de 2 juges,
le vendredi 07 octobre 2016
et le jeudi 20 octobre 2016 en cas de deuxième tour de scrutin.

L’élection des juges aura uniquement lieu par correspondance.

Les électeurs et électrices recevront le matériel de vote au moins 12 jours avant la date du dépouillement.

Par ailleurs, il est rappelé que les candidatures au mandat de juge doivent être déposées à la Préfecture -Direction des activités réglementées et des libertés publiques – Bureau des Libertés Publiques – 38, rue Réaumur – CS 70000 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1, et sont recevables jusqu’au vingtième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le mercredi 14 septembre 2016 jusqu’à 18h00. Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime.

> le communique de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb