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Lancement du groupe de travail sur les 10 propositions du CRC

 
 
Lancement du groupe de travail sur les 10 propositions du CRC

 Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime, a installé, ce lundi 18 août 2014, un groupe de travail, réunissant services de l’État, élus et professionnels, afin d'étudier les dix propositions d'actions du comité régional de la conchyliculture pour rétablir les fonctions écologiques des estuaires et des marais doux de la Charente-Maritime.

Dix propositions d'actions pour rétablir les fonctions écologiques des estuaires et des marais doux de la Charente-Maritime ont été faites par les professionnels le 8 juillet dernier :

  1. l'identification de tous les exutoires d'eau douce à la mer ;
  2. l'aménagement des marais doux ;
  3. l'arrêt immédiat de tous les rejets en mer des boues de dragage des ports de plaisance ;
  4. le contrôle des rejets de stations d'épuration ;
  5. la mise en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE) ;
  6. lancement d'une étude pour déterminer l'influence des différents facteurs environnementaux sur les mortalités de coquillages ;
  7. la mise en place d'un programme de réhabilitation et de gestion des gisements naturels coquilliers classés en Charente-Maritime ;
  8. la réalisation de dispositifs locaux de traitement des eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu ;
  9. le réaménagement du marais salé ;
  10. l'application stricte par l’État du périmètre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquilliers (décret du 23 janvier 1945).

Plusieurs réponses ont d’ores et déjà pu être apportées, comme par exemple, et pour chaque proposition :

  1. la réalisation d’une cartographie des stations d'épuration (STEP), à partir de données et relevés établis par les services de police de l’eau, sera disponible fin septembre ;
  2. des actions d'acquisitions foncières ou d'échanges de parcelles agricoles les plus contraignantes vis à vis de la gestion de l'eau sont engagées en vue de modifier l'occupation du sol des zones les plus basses, pour redonner au marais sa vocation de zone tampon ;
  3. le renforcement des seuils de pollution sur les sédiments en 2013 (HAP) et en 2014 (PCB), ou encore la mise en place prochaine d’un site de traitement à terre des sédiments pollués prévu au grand port maritime de La Rochelle ;
  4. lors du renouvellement d'autorisation ou de la création de nouvelles STEP, les services de l’État demandent aux maîtres d'ouvrage de trouver des solutions alternatives au rejet en mer ou en estuaire comme à Charron ou Fouras ;
  5. afin que les masses d'eau estuariennes et littorales atteignent un bon état en 2015, des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ont été développés pour déterminer des actions qui peuvent être menées pour préserver la qualité de l'eau, comme par exemple la création d'aires techniques dans les ports ;
  6. le principe de mise à disposition, aux côtés du CRC, d’un expert épidémiologiste a été acté ;
  7. en 2013, l'ensemble des gisements huîtriers du littoral charentais ont été visités et répertoriés. En accord avec les organisations professionnelles, l'exercice de la pêcherie a été redéfini. Chaque année une prospection permettra d'évaluer l'état de la ressource et d’adapter les éventuelles mesures pour la conserver ;
  8. tout nouveau projet se traduisant par des rejets fait l'objet d'un examen préalable par la police de l'eau qui vérifie que le traitement des eaux est adapté aux capacités du milieu. Les rejets existants antérieurs à la loi sur l'eau (1992), s'ils ne sont pas compatibles avec le milieu aquatique, font l'objet d'une planification de travaux encadrés au titre de la loi sur l'eau ;
  9. les travaux d'entretien et de réfections du marais salé ne sont soumis à aucune procédure administrative compte tenu de la nécessité et de l'intérêt d'un entretien régulier. En cas de restructuration ou de nouveaux aménagements, ces travaux sont encadrés par les dispositions de la loi sur l'eau, avec un accompagnement des professionnels ;
  10. le décret de 1945 est pris en compte au travers des études d'incidence qui accompagnent réglementairement toutes les demandes d'autorisation d'épandage et qui proposent des périmètres limitant les impacts sur les milieux.

A l'issue des échanges fructueux intervenus ce jour, de nouvelles pistes de travail ont pu être identifiées.

Sur les sujets de préoccupation relevant du niveau national, les ministres concernés vont être saisis par la préfète, notamment pour demander la prise en compte de l'impact des produits phytosanitaires sur le milieu marin et généraliser les analyses eco-toxicologiques.

Au plan départemental, une action spécifique sera menée en lien avec les collectivités locales et les acteurs concernés (syndicat des eaux, ARSAgence Régionale de Santé, etc.) pour améliorer les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement. Un travail sur la gestion hydraulique des marais sera également mené en lien avec les agences de l'eau pour mettre en œuvre les contrats territoriaux des milieux aquatiques (CTMA), outils financiers partenariaux qui permettent de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation des milieux aquatiques.

Enfin, l’État sensibilisera les maires à l'intérêt d'élaborer des schémas directeurs d'eaux pluviales (outils de gestion qui permettent de diagnostiquer les rejets d'eaux pluviales et de planifier les travaux d'amélioration nécessaires) ainsi qu'à l'intérêt de maintenir les fossés régulateurs des milieux et d'en limiter le busage.

 

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