2017

De nouveaux outils en faveur de la vie associative en Charente-Maritime

 
 
De nouveaux outils en faveur de la vie associative en Charente-Maritime

De nouvelles mesures pour favoriser et valoriser le bénévolat, soutenir la liberté et l’initiative associative, simplifier les démarches.

De nouveaux outils en faveur de la vie associative

Le congé d’engagement associatif :

Depuis le 27 Janvier 2017 les responsables associatifs bénévoles (ainsi que les membres des conseils citoyens et les titulaires de mandats mutualistes) peuvent bénéficier d’un congé d’engagement sans conditions d’âge ou d’ancienneté au sein de l’association. Ce congé est assimilé à une période de travail effectif et n’est donc pas imputé sur la durée du congé payé annuel.

Plus de détails dans ce doc1 :

> Doc1 congé engagement associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La charte d’engagements réciproques :

Cette charte, signée entre l’Etat, les collectivités et le Mouvement Associatif, vise à mieux reconnaître la vie associative en intensifiant la coopération dans une démarche partenariale et horizontale. Cette charte peut être déclinée au niveau local ou sectoriel.

Plus de détails dans ce doc 2 :

> doc 2 Charte d'engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Le guide de la subvention :

 Ce guide précise l’intérêt et les règles du recours à la subvention. Il contribue ainsi à garantir l’initiative associative tout en sécurisant les collectivités.

 Plus de détails dans ce doc3 :

> doc 3 Guide subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Nouveau CERFA pour les subventions :

Depuis le 28 Décembre 2016 simplification des demandes de subventions avec un CERFA remanié et utilisable par tous les financeurs.

Plus de détails dans ce doc 4 :

> doc 4 CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb